Pas de renouvellement automatique :
ce que Jade fait dans Montréal.
Règle du métier au Québec pour gyms et studios, applicable partout dans Montréal.
La règle
Un contrat de studio de santé ne peut contenir de clause de renouvellement automatique (Règlement, art. 25.10). Vous pouvez envoyer une offre de renouvellement écrite de 30 à 60 jours avant la fin du contrat, par courriel si le client y consent, avec la durée, le coût total et les modalités de paiement ; le contrat est renouvelé seulement si le client donne son accord par écrit avant l’expiration, et il ne peut coûter plus cher que le précédent (art. 15.2). Jade envoie l’offre que vous avez approuvée, dans cette fenêtre, et transmet la réponse à votre équipe.
Information générale, pas un avis juridique.
Comment Jade t'aide
- Cours d'essai
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Questions
Pas de renouvellement automatique : qu'est-ce que ça veut dire pour gyms et studios ?
Un contrat de studio de santé ne peut contenir de clause de renouvellement automatique (Règlement, art. 25.10). Vous pouvez envoyer une offre de renouvellement écrite de 30 à 60 jours avant la fin du contrat, par courriel si le client y consent, avec la durée, le coût total et les modalités de paiement ; le contrat est renouvelé seulement si le client donne son accord par écrit avant l’expiration, et il ne peut coûter plus cher que le précédent (art. 15.2). Jade envoie l’offre que vous avez approuvée, dans cette fenêtre, et transmet la réponse à votre équipe.
Jade applique-t-il cette règle automatiquement ?
Jade suit tes modèles et tes règles et te présente le résultat pour approbation. Ne donne pas de conseil médical ou nutritionnel personnalisé.
Est-ce un avis juridique ?
Non. C'est de l'information générale. Valide toujours avec ton ordre professionnel, ton conseiller ou la source officielle.
Cette règle s'applique-t-elle différemment dans Montréal ?
Non : les lois du Québec s'appliquent partout dans la province, y compris dans Montréal. Certaines villes ajoutent leurs propres règlements : vérifie auprès de ta municipalité.
On en parle 15 minutes ?
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