Fournisseurs :
ce que Leo fait dans la Mauricie.
Règle du métier au Québec pour comptables et fiscalistes, applicable partout dans la Mauricie.
La règle
un contrat écrit et la question de l’extérieur du Québec : Vous pouvez confier des renseignements à un fournisseur sans le consentement du client si c’est nécessaire à son mandat, à condition de le confier par écrit et d’y indiquer les mesures de protection de la confidentialité (art. 18.3). Avant qu’un renseignement soit communiqué à l’extérieur du Québec, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est requise (art. 17). Demandez par écrit à tout fournisseur, ZeniTech compris, où vos données transitent.
Information générale, pas un avis juridique.
Comment Leo t'aide
- Documents
- Échéances
- Rendez-vous
- Questions
Recueille les documents des clients, rappelle les échéances fiscales, répond aux questions courantes sur vos services et vos honoraires et planifie les rendez-vous.
Les autres règles du métier suivies par Leo
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Questions
Fournisseurs : qu'est-ce que ça veut dire pour comptables et fiscalistes ?
un contrat écrit et la question de l’extérieur du Québec : Vous pouvez confier des renseignements à un fournisseur sans le consentement du client si c’est nécessaire à son mandat, à condition de le confier par écrit et d’y indiquer les mesures de protection de la confidentialité (art. 18.3). Avant qu’un renseignement soit communiqué à l’extérieur du Québec, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est requise (art. 17). Demandez par écrit à tout fournisseur, ZeniTech compris, où vos données transitent.
Leo applique-t-il cette règle automatiquement ?
Leo suit tes modèles et tes règles et te présente le résultat pour approbation. Ne donne pas de conseil fiscal personnalisé : le comptable valide.
Est-ce un avis juridique ?
Non. C'est de l'information générale. Valide toujours avec ton ordre professionnel, ton conseiller ou la source officielle.
Cette règle s'applique-t-elle différemment dans la Mauricie ?
Non : les lois du Québec s'appliquent partout dans la province, y compris dans la Mauricie. Certaines villes ajoutent leurs propres règlements : vérifie auprès de ta municipalité.
On en parle 15 minutes ?
Un expert Zenitech te rappelle sous 24 h pour voir ce qu'Orvel peut faire dans ta journée. Aucune obligation.