Fournisseurs :
ce que Leo fait dans Montréal.
Règle du métier au Québec pour comptables et fiscalistes, applicable partout dans Montréal.
La règle
un contrat écrit et la question de l’extérieur du Québec : Vous pouvez confier des renseignements à un fournisseur sans le consentement du client si c’est nécessaire à son mandat, à condition de le confier par écrit et d’y indiquer les mesures de protection de la confidentialité (art. 18.3). Avant qu’un renseignement soit communiqué à l’extérieur du Québec, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est requise (art. 17). Demandez par écrit à tout fournisseur, ZeniTech compris, où vos données transitent.
Information générale, pas un avis juridique.
Comment Leo t'aide
- Documents
- Échéances
- Rendez-vous
- Questions
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Questions
Fournisseurs : qu'est-ce que ça veut dire pour comptables et fiscalistes ?
un contrat écrit et la question de l’extérieur du Québec : Vous pouvez confier des renseignements à un fournisseur sans le consentement du client si c’est nécessaire à son mandat, à condition de le confier par écrit et d’y indiquer les mesures de protection de la confidentialité (art. 18.3). Avant qu’un renseignement soit communiqué à l’extérieur du Québec, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est requise (art. 17). Demandez par écrit à tout fournisseur, ZeniTech compris, où vos données transitent.
Leo applique-t-il cette règle automatiquement ?
Leo suit tes modèles et tes règles et te présente le résultat pour approbation. Ne donne pas de conseil fiscal personnalisé : le comptable valide.
Est-ce un avis juridique ?
Non. C'est de l'information générale. Valide toujours avec ton ordre professionnel, ton conseiller ou la source officielle.
Cette règle s'applique-t-elle différemment dans Montréal ?
Non : les lois du Québec s'appliquent partout dans la province, y compris dans Montréal. Certaines villes ajoutent leurs propres règlements : vérifie auprès de ta municipalité.
On en parle 15 minutes ?
Un expert Zenitech te rappelle sous 24 h pour voir ce qu'Orvel peut faire dans ta journée. Aucune obligation.