Loi 25 :
ce que Leo fait dans l'Estrie.

évaluer le projet avant de brancher l’agent : Toute entreprise doit faire une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour tout projet d’acquisition ou de développement de système d’information qui touche des renseignements personnels (art. 3.3). Elle ne recueille que les renseignements nécessaires (art. 5), informe la personne des fins de la collecte (art. 8) et prend des mesures de sécurité adaptées à leur sensibilité (art. 10). Un renseignement est sensible quand, par sa nature ou le contexte de son utilisation, il suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée (art. 12) : traitez ainsi les relevés de revenus et les numéros d’assurance sociale.

Leo suit tes modèles et tes règles et te présente le résultat pour approbation. Ne donne pas de conseil fiscal personnalisé : le comptable valide.

Non. C'est de l'information générale. Valide toujours avec ton ordre professionnel, ton conseiller ou la source officielle.

Non : les lois du Québec s'appliquent partout dans la province, y compris dans l'Estrie. Certaines villes ajoutent leurs propres règlements : vérifie auprès de ta municipalité.