Un document envoyé à la mauvaise personne est un incident :
ce que Leo fait dans le Centre-du-Québec.
Règle du métier au Québec pour comptables et fiscalistes, applicable partout dans le Centre-du-Québec.
La règle
Une entreprise qui a des motifs de croire qu’un incident de confidentialité s’est produit doit prendre les mesures raisonnables pour diminuer le risque de préjudice. Si le risque de préjudice est sérieux, elle avise avec diligence la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées (art. 3.5). C’est pourquoi, avec Leo, chaque client voit seulement son dossier, et chaque accès aux documents de vos clients est surveillé.
Information générale, pas un avis juridique.
Comment Leo t'aide
- Documents
- Échéances
- Rendez-vous
- Questions
Recueille les documents des clients, rappelle les échéances fiscales, répond aux questions courantes sur vos services et vos honoraires et planifie les rendez-vous.
Les autres règles du métier suivies par Leo
Leo dans les villes de le Centre-du-Québec
Commencer
Questions
Un document envoyé à la mauvaise personne est un incident : qu'est-ce que ça veut dire pour comptables et fiscalistes ?
Une entreprise qui a des motifs de croire qu’un incident de confidentialité s’est produit doit prendre les mesures raisonnables pour diminuer le risque de préjudice. Si le risque de préjudice est sérieux, elle avise avec diligence la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées (art. 3.5). C’est pourquoi, avec Leo, chaque client voit seulement son dossier, et chaque accès aux documents de vos clients est surveillé.
Leo applique-t-il cette règle automatiquement ?
Leo suit tes modèles et tes règles et te présente le résultat pour approbation. Ne donne pas de conseil fiscal personnalisé : le comptable valide.
Est-ce un avis juridique ?
Non. C'est de l'information générale. Valide toujours avec ton ordre professionnel, ton conseiller ou la source officielle.
Cette règle s'applique-t-elle différemment dans le Centre-du-Québec ?
Non : les lois du Québec s'appliquent partout dans la province, y compris dans le Centre-du-Québec. Certaines villes ajoutent leurs propres règlements : vérifie auprès de ta municipalité.
On en parle 15 minutes ?
Un expert Zenitech te rappelle sous 24 h pour voir ce qu'Orvel peut faire dans ta journée. Aucune obligation.