Cession du droit d'auteur sur les livrables :
ce que Maya fait dans l'Outaouais.
Règle du métier au Québec pour agences web et marketing numérique, applicable partout dans l'Outaouais.
La règle
Qui détient le droit d'auteur sur les livrables, et comment il est cédé ou licencié au client, doit être précisé au contrat ; une cession demande généralement un écrit (à faire valider par votre conseiller juridique). Dans Orvel : La proposition et le contrat prévoient une clause sur la propriété des livrables ; la livraison inscrit ce qui est remis au client. Source officielle : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-42/
Information générale, pas un avis juridique.
Comment Maya t'aide
- Demandes de soumission
- Brief client
- Relance des propositions
- Livrables et approbations
- Rapports mensuels et renouvellements
Répond aux demandes de soumission, recueille le brief du client — services, budget mensuel, échéancier, canaux —, relance les propositions, suit les livrables et les approbations, prépare les rapports mensuels et rappelle les renouvellements de mandats.
Les autres règles du métier suivies par Maya
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Questions
Cession du droit d'auteur sur les livrables : qu'est-ce que ça veut dire pour agences web et marketing numérique ?
Qui détient le droit d'auteur sur les livrables, et comment il est cédé ou licencié au client, doit être précisé au contrat ; une cession demande généralement un écrit (à faire valider par votre conseiller juridique). Dans Orvel : La proposition et le contrat prévoient une clause sur la propriété des livrables ; la livraison inscrit ce qui est remis au client. Source officielle : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-42/
Maya applique-t-il cette règle automatiquement ?
Maya suit tes modèles et tes règles et te présente le résultat pour approbation. Ne promet jamais un résultat, un classement ni un prix hors de vos règles.
Est-ce un avis juridique ?
Non. C'est de l'information générale. Valide toujours avec ton ordre professionnel, ton conseiller ou la source officielle.
Cette règle s'applique-t-elle différemment dans l'Outaouais ?
Non : les lois du Québec s'appliquent partout dans la province, y compris dans l'Outaouais. Certaines villes ajoutent leurs propres règlements : vérifie auprès de ta municipalité.
On en parle 15 minutes ?
Un expert Zenitech te rappelle sous 24 h pour voir ce qu'Orvel peut faire dans ta journée. Aucune obligation.