Droit d'auteur sur les images, polices et musiques :
ce que Maya fait dans le Centre-du-Québec.
Règle du métier au Québec pour agences web et marketing numérique, applicable partout dans le Centre-du-Québec.
La règle
Les images, photos, polices et musiques utilisées dans les livrables sont protégées par le droit d'auteur : une licence peut limiter l'usage (publicité, durée, territoire, modification). À faire valider selon chaque licence. Dans Orvel : Chaque livrable indique la source et la licence des éléments utilisés ; l'agent n'affirme jamais qu'une image ou une musique est « libre de droits » sans preuve de la licence. Source officielle : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-42/
Information générale, pas un avis juridique.
Comment Maya t'aide
- Demandes de soumission
- Brief client
- Relance des propositions
- Livrables et approbations
- Rapports mensuels et renouvellements
Répond aux demandes de soumission, recueille le brief du client — services, budget mensuel, échéancier, canaux —, relance les propositions, suit les livrables et les approbations, prépare les rapports mensuels et rappelle les renouvellements de mandats.
Les autres règles du métier suivies par Maya
Maya dans les villes de le Centre-du-Québec
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Questions
Droit d'auteur sur les images, polices et musiques : qu'est-ce que ça veut dire pour agences web et marketing numérique ?
Les images, photos, polices et musiques utilisées dans les livrables sont protégées par le droit d'auteur : une licence peut limiter l'usage (publicité, durée, territoire, modification). À faire valider selon chaque licence. Dans Orvel : Chaque livrable indique la source et la licence des éléments utilisés ; l'agent n'affirme jamais qu'une image ou une musique est « libre de droits » sans preuve de la licence. Source officielle : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-42/
Maya applique-t-il cette règle automatiquement ?
Maya suit tes modèles et tes règles et te présente le résultat pour approbation. Ne promet jamais un résultat, un classement ni un prix hors de vos règles.
Est-ce un avis juridique ?
Non. C'est de l'information générale. Valide toujours avec ton ordre professionnel, ton conseiller ou la source officielle.
Cette règle s'applique-t-elle différemment dans le Centre-du-Québec ?
Non : les lois du Québec s'appliquent partout dans la province, y compris dans le Centre-du-Québec. Certaines villes ajoutent leurs propres règlements : vérifie auprès de ta municipalité.
On en parle 15 minutes ?
Un expert Zenitech te rappelle sous 24 h pour voir ce qu'Orvel peut faire dans ta journée. Aucune obligation.