Vérification d’identité (CANAFE) :
ce que Sofia fait dans Montréal.
Règle du métier au Québec pour courtiers immobiliers, applicable partout dans Montréal.
La règle
Les courtiers et agents immobiliers doivent vérifier l’identité des personnes et des entités pour certaines activités et opérations. Cette vérification reste au courtier ; Sofia ne la fait pas et ne s’y substitue pas.
Information générale, pas un avis juridique.
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Questions
Vérification d’identité (CANAFE) : qu'est-ce que ça veut dire pour courtiers immobiliers ?
Les courtiers et agents immobiliers doivent vérifier l’identité des personnes et des entités pour certaines activités et opérations. Cette vérification reste au courtier ; Sofia ne la fait pas et ne s’y substitue pas.
Sofia applique-t-il cette règle automatiquement ?
Sofia suit tes modèles et tes règles et te présente le résultat pour approbation. Ne donne jamais de conseil juridique ou financier.
Est-ce un avis juridique ?
Non. C'est de l'information générale. Valide toujours avec ton ordre professionnel, ton conseiller ou la source officielle.
Cette règle s'applique-t-elle différemment dans Montréal ?
Non : les lois du Québec s'appliquent partout dans la province, y compris dans Montréal. Certaines villes ajoutent leurs propres règlements : vérifie auprès de ta municipalité.
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