Vérification d’identité (CANAFE) :
ce que Sofia fait dans le Saguenay–Lac-Saint-Jean.
Règle du métier au Québec pour courtiers immobiliers, applicable partout dans le Saguenay–Lac-Saint-Jean.
La règle
Les courtiers et agents immobiliers doivent vérifier l’identité des personnes et des entités pour certaines activités et opérations. Cette vérification reste au courtier ; Sofia ne la fait pas et ne s’y substitue pas.
Information générale, pas un avis juridique.
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Questions
Vérification d’identité (CANAFE) : qu'est-ce que ça veut dire pour courtiers immobiliers ?
Les courtiers et agents immobiliers doivent vérifier l’identité des personnes et des entités pour certaines activités et opérations. Cette vérification reste au courtier ; Sofia ne la fait pas et ne s’y substitue pas.
Sofia applique-t-il cette règle automatiquement ?
Sofia suit tes modèles et tes règles et te présente le résultat pour approbation. Ne donne jamais de conseil juridique ou financier.
Est-ce un avis juridique ?
Non. C'est de l'information générale. Valide toujours avec ton ordre professionnel, ton conseiller ou la source officielle.
Cette règle s'applique-t-elle différemment dans le Saguenay–Lac-Saint-Jean ?
Non : les lois du Québec s'appliquent partout dans la province, y compris dans le Saguenay–Lac-Saint-Jean. Certaines villes ajoutent leurs propres règlements : vérifie auprès de ta municipalité.
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