Règles du métier · Construction et rénovation

Atlas, agent IA OrvelNuméro de licence RBQ sur les soumissions et les messages :
ce que Atlas fait dans Chaudière-Appalaches.

Règle du métier au Québec pour construction et rénovation, applicable partout dans Chaudière-Appalaches.

La règle

La Régie du bâtiment exige le numéro de licence sur les estimations, les soumissions, les contrats, les états de compte et les factures, sur le site Web et les réseaux sociaux, dans le format « Licence RBQ : XXXX-XXXX-XX ». Les membres de la CMEQ (électricité) et de la CMMTQ (tuyauterie), dont la licence est délivrée par leur corporation, sont identifiés par le logo de celle-ci. Les modèles de soumission et de relance d’Atlas portent donc votre numéro ou votre logo.

Information générale, pas un avis juridique.

Comment Atlas t'aide

  • Soumissions
  • Estimations
  • Urgences 24/7
  • Contrats

Répond aux demandes de soumission, qualifie chaque projet — type de travaux, ville, budget, échéance —, planifie la visite d'estimation et relance jusqu'à la signature. Il prend aussi les urgences 24/7 : plomberie, électricité, chauffage.

Questions

Numéro de licence RBQ sur les soumissions et les messages : qu'est-ce que ça veut dire pour construction et rénovation ?

La Régie du bâtiment exige le numéro de licence sur les estimations, les soumissions, les contrats, les états de compte et les factures, sur le site Web et les réseaux sociaux, dans le format « Licence RBQ : XXXX-XXXX-XX ». Les membres de la CMEQ (électricité) et de la CMMTQ (tuyauterie), dont la licence est délivrée par leur corporation, sont identifiés par le logo de celle-ci. Les modèles de soumission et de relance d’Atlas portent donc votre numéro ou votre logo.

Atlas applique-t-il cette règle automatiquement ?

Atlas suit tes modèles et tes règles et te présente le résultat pour approbation. Ne s’engage jamais sur un prix sans votre estimation.

Est-ce un avis juridique ?

Non. C'est de l'information générale. Valide toujours avec ton ordre professionnel, ton conseiller ou la source officielle.

Cette règle s'applique-t-elle différemment dans Chaudière-Appalaches ?

Non : les lois du Québec s'appliquent partout dans la province, y compris dans Chaudière-Appalaches. Certaines villes ajoutent leurs propres règlements : vérifie auprès de ta municipalité.

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