Soumission acceptée par courriel ou par texto :
ce que Atlas fait dans la Montérégie.
Règle du métier au Québec pour construction et rénovation, applicable partout dans la Montérégie.
La règle
Une soumission qui contient tous les éléments essentiels du contrat est réputée être une offre (art. 54.1). Si le client l’accepte à distance, il faut lui avoir divulgué d’avance vos coordonnées, la description des travaux, le prix total et les modalités (art. 54.4), puis lui transmettre un exemplaire du contrat dans les 15 jours (art. 54.7). Atlas suit la signature ; le contenu de la soumission et du contrat reste le vôtre.
Information générale, pas un avis juridique.
Comment Atlas t'aide
- Soumissions
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- Urgences 24/7
- Contrats
Répond aux demandes de soumission, qualifie chaque projet — type de travaux, ville, budget, échéance —, planifie la visite d'estimation et relance jusqu'à la signature. Il prend aussi les urgences 24/7 : plomberie, électricité, chauffage.
Les autres règles du métier suivies par Atlas
Atlas dans les villes de la Montérégie
- Atlas à Longueuil
- Atlas à Saint-Jean-sur-Richelieu
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Questions
Soumission acceptée par courriel ou par texto : qu'est-ce que ça veut dire pour construction et rénovation ?
Une soumission qui contient tous les éléments essentiels du contrat est réputée être une offre (art. 54.1). Si le client l’accepte à distance, il faut lui avoir divulgué d’avance vos coordonnées, la description des travaux, le prix total et les modalités (art. 54.4), puis lui transmettre un exemplaire du contrat dans les 15 jours (art. 54.7). Atlas suit la signature ; le contenu de la soumission et du contrat reste le vôtre.
Atlas applique-t-il cette règle automatiquement ?
Atlas suit tes modèles et tes règles et te présente le résultat pour approbation. Ne s’engage jamais sur un prix sans votre estimation.
Est-ce un avis juridique ?
Non. C'est de l'information générale. Valide toujours avec ton ordre professionnel, ton conseiller ou la source officielle.
Cette règle s'applique-t-elle différemment dans la Montérégie ?
Non : les lois du Québec s'appliquent partout dans la province, y compris dans la Montérégie. Certaines villes ajoutent leurs propres règlements : vérifie auprès de ta municipalité.
On en parle 15 minutes ?
Un expert Zenitech te rappelle sous 24 h pour voir ce qu'Orvel peut faire dans ta journée. Aucune obligation.