Jade, agent IA
pour gyms et studios à Lachute.

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Studio de santé

permis et contrat écrit : Un studio de santé est un établissement qui aide une personne à améliorer sa condition physique par un changement de poids, le contrôle du poids, un traitement, une diète ou de l’exercice (art. 198). Il doit détenir un permis de l’OPC (art. 321 c)) et remettre un contrat écrit qui indique notamment le numéro de permis, la durée et le total à payer (art. 199). La durée ne peut excéder un an (art. 200). Selon l’OPC, les écoles de danse, les centres d’arts martiaux et les studios de yoga ne sont pas des studios de santé : leurs cours suivent les articles 188 et suivants.

Pas de renouvellement automatique

Un contrat de studio de santé ne peut contenir de clause de renouvellement automatique (Règlement, art. 25.10). Vous pouvez envoyer une offre de renouvellement écrite de 30 à 60 jours avant la fin du contrat, par courriel si le client y consent, avec la durée, le coût total et les modalités de paiement ; le contrat est renouvelé seulement si le client donne son accord par écrit avant l’expiration, et il ne peut coûter plus cher que le précédent (art. 15.2). Jade envoie l’offre que vous avez approuvée, dans cette fenêtre, et transmet la réponse à votre équipe.

Annulation

jamais d’obstacle : Le membre peut résilier sans frais avant le début des services (art. 202) et, dans un délai égal au dixième de la durée du contrat, en payant au plus le dixième du prix total (art. 203). Il résilie par la formule jointe au contrat ou par un autre avis écrit, et le contrat est résilié dès l’envoi (art. 204) ; le commerçant rembourse dans les 10 jours (art. 205). Pour les cours (yoga, danse, arts martiaux), la résiliation est possible à tout moment, avec une pénalité d’au plus 50 $ ou 10 % du prix des services non fournis, la moins élevée des deux (art. 193 et 195).

Paiements et inscriptions à distance

Aucun paiement ne peut être perçu avant le début des services, et le prix se paie en au moins deux versements sensiblement égaux (art. 192 et 201), sauf si l’obligation totale n’excède pas 100 $ ou si les services se donnent en trois jours consécutifs ou moins (Règlement, art. 15.1). Pour une inscription par téléphone ou par Internet, l’OPC rappelle qu’il faut donner certains renseignements avant le paiement, permettre d’accepter, de corriger ou de refuser l’offre, et transmettre le contrat dans les 15 jours. Jade répond à partir de vos forfaits ; la vente et le contrat restent à votre équipe.

Loi 25

informer, profilage et renseignements de santé : Il faut informer la personne, lors de la collecte, des fins, des moyens et de ses droits (art. 8). Repérer les membres qui viennent moins souvent revient à évaluer un comportement : la loi définit ainsi le profilage et exige d’informer au préalable la personne quand une technologie permettant le profilage sert à recueillir ses renseignements (art. 8.1). Une blessure ou un problème de santé est un renseignement sensible : son utilisation à une autre fin exige un consentement exprès (art. 12). Pour un enfant de moins de 14 ans, le consentement vient du parent ou du tuteur (art. 4.1).

Textos et courriels

la Loi anti-pourriel : Un message électronique commercial exige un consentement exprès ou tacite (art. 6(1)). L’achat d’un abonnement, ou un contrat écrit en vigueur ou échu depuis moins de deux ans, crée un consentement tacite (art. 10(10)a) et d)) ; une demande d’essai en crée un de six mois (art. 10(10)e)). Les confirmations d’inscription et les faits sur l’abonnement en cours sont exemptés (art. 6(6)b) et d)). Chaque message identifie le studio et offre un moyen de se désabonner (art. 6(2)).

Le français, au comptoir comme au téléphone

Les consommateurs ont le droit d’être informés et servis en français (art. 5), et un contrat d’adhésion, comme un contrat d’abonnement type, se rédige en français, avec les documents qui s’y rattachent (art. 55). Jade parle français, anglais, espagnol et arabe ; vos messages types, vos offres de renouvellement et vos politiques se rédigent d’abord en français.