Leo, agent IA
pour comptables et fiscalistes à L'Ancienne-Lorette.

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Secret professionnel

il s’applique aussi aux outils : Le Code des professions oblige le professionnel à respecter le secret de tout renseignement de nature confidentielle qui vient à sa connaissance dans l’exercice de sa profession (art. 60.4). Si vous êtes membre d’un ordre, ce secret vous suit dans le choix de vos fournisseurs. Leo applique vos règles de confidentialité, ne transmet jamais un document à la mauvaise personne et ne répond qu’à partir de vos documents. Faites valider votre configuration par votre ordre ou votre conseiller.

Loi 25

évaluer le projet avant de brancher l’agent : Toute entreprise doit faire une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour tout projet d’acquisition ou de développement de système d’information qui touche des renseignements personnels (art. 3.3). Elle ne recueille que les renseignements nécessaires (art. 5), informe la personne des fins de la collecte (art. 8) et prend des mesures de sécurité adaptées à leur sensibilité (art. 10). Un renseignement est sensible quand, par sa nature ou le contexte de son utilisation, il suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée (art. 12) : traitez ainsi les relevés de revenus et les numéros d’assurance sociale.

Fournisseurs

un contrat écrit et la question de l’extérieur du Québec : Vous pouvez confier des renseignements à un fournisseur sans le consentement du client si c’est nécessaire à son mandat, à condition de le confier par écrit et d’y indiquer les mesures de protection de la confidentialité (art. 18.3). Avant qu’un renseignement soit communiqué à l’extérieur du Québec, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est requise (art. 17). Demandez par écrit à tout fournisseur, ZeniTech compris, où vos données transitent.

Un document envoyé à la mauvaise personne est un incident

Une entreprise qui a des motifs de croire qu’un incident de confidentialité s’est produit doit prendre les mesures raisonnables pour diminuer le risque de préjudice. Si le risque de préjudice est sérieux, elle avise avec diligence la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées (art. 3.5). C’est pourquoi, avec Leo, chaque client voit seulement son dossier, et chaque accès aux documents de vos clients est surveillé.

Échéances et relances

des faits, pas des conseils : Pour l’année d’imposition 2025, l’Agence du revenu du Canada fixait au 30 avril 2026 la date limite de production et de paiement, et au 15 juin 2026 la date limite de production pour un travailleur indépendant ou son époux ou conjoint de fait ; le paiement restait dû le 30 avril. Leo rappelle les dates et la liste de documents que votre cabinet approuve, pour l’ARC comme pour Revenu Québec, et ne dit jamais quoi déclarer. Côté textos, une demande de documents pour un mandat en cours n’exige pas de consentement préalable (Loi canadienne anti-pourriel, art. 6(6)b)) ; une promotion, oui (art. 10(9)a)).