Contrat conclu par texto, courriel ou téléphone :
ce que Marco fait pour paysagement et déneigement.
Règle du métier au Québec pour paysagement et déneigement.
La règle
C’est un contrat à distance : vos coordonnées, la description du service, le prix total et les modalités doivent être divulgués avant la conclusion (art. 54.4 de la LPC), et un exemplaire du contrat transmis dans les 15 jours (art. 54.7). Sans ces divulgations, le client peut résoudre le contrat dans les sept jours suivant la réception de l’exemplaire (art. 54.8).
Information générale, pas un avis juridique.
Comment Marco t'aide
- Soumissions
- Contrats de saison
- Renouvellements
- Relances
Répond aux demandes de soumission — pelouse, aménagement, déneigement —, qualifie l'adresse, la superficie et le service voulu, planifie la visite et renouvelle les contrats de saison avant l'arrivée de la neige.
Les autres règles du métier suivies par Marco
Cette règle, région par région
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- Contrat conclu par texto, courriel ou téléphone — Montréal
- Contrat conclu par texto, courriel ou téléphone — Laval
- Contrat conclu par texto, courriel ou téléphone — l'Outaouais
- Contrat conclu par texto, courriel ou téléphone — la Montérégie
- Contrat conclu par texto, courriel ou téléphone — l'Estrie
- Contrat conclu par texto, courriel ou téléphone — Chaudière-Appalaches
- Contrat conclu par texto, courriel ou téléphone — le Saguenay–Lac-Saint-Jean
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- Contrat conclu par texto, courriel ou téléphone — le Bas-Saint-Laurent
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Questions
Contrat conclu par texto, courriel ou téléphone : qu'est-ce que ça veut dire pour paysagement et déneigement ?
C’est un contrat à distance : vos coordonnées, la description du service, le prix total et les modalités doivent être divulgués avant la conclusion (art. 54.4 de la LPC), et un exemplaire du contrat transmis dans les 15 jours (art. 54.7). Sans ces divulgations, le client peut résoudre le contrat dans les sept jours suivant la réception de l’exemplaire (art. 54.8).
Marco applique-t-il cette règle automatiquement ?
Marco suit tes modèles et tes règles et te présente le résultat pour approbation. Ne s’engage jamais sur un prix hors de votre grille.
Est-ce un avis juridique ?
Non. C'est de l'information générale. Valide toujours avec ton ordre professionnel, ton conseiller ou la source officielle.
On en parle 15 minutes ?
Un expert Zenitech te rappelle sous 24 h pour voir ce qu'Orvel peut faire dans ta journée. Aucune obligation.