Porte-à-porte et commerçant itinérant :
ce que Marco fait dans la Mauricie.
Règle du métier au Québec pour paysagement et déneigement, applicable partout dans la Mauricie.
La règle
Solliciter un client ailleurs qu’à votre établissement fait de vous un commerçant itinérant (art. 55) : il faut un permis de l’Office, un contrat écrit (art. 58), et le client peut annuler dans les 10 jours (art. 59). Selon l’Office, le déneigeur ne peut pas demander ni accepter d’acompte pendant ce délai. Une visite planifiée par Marco à la demande du client n’est pas de la sollicitation (art. 57).
Information générale, pas un avis juridique.
Comment Marco t'aide
- Soumissions
- Contrats de saison
- Renouvellements
- Relances
Répond aux demandes de soumission — pelouse, aménagement, déneigement —, qualifie l'adresse, la superficie et le service voulu, planifie la visite et renouvelle les contrats de saison avant l'arrivée de la neige.
Les autres règles du métier suivies par Marco
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Questions
Porte-à-porte et commerçant itinérant : qu'est-ce que ça veut dire pour paysagement et déneigement ?
Solliciter un client ailleurs qu’à votre établissement fait de vous un commerçant itinérant (art. 55) : il faut un permis de l’Office, un contrat écrit (art. 58), et le client peut annuler dans les 10 jours (art. 59). Selon l’Office, le déneigeur ne peut pas demander ni accepter d’acompte pendant ce délai. Une visite planifiée par Marco à la demande du client n’est pas de la sollicitation (art. 57).
Marco applique-t-il cette règle automatiquement ?
Marco suit tes modèles et tes règles et te présente le résultat pour approbation. Ne s’engage jamais sur un prix hors de votre grille.
Est-ce un avis juridique ?
Non. C'est de l'information générale. Valide toujours avec ton ordre professionnel, ton conseiller ou la source officielle.
Cette règle s'applique-t-elle différemment dans la Mauricie ?
Non : les lois du Québec s'appliquent partout dans la province, y compris dans la Mauricie. Certaines villes ajoutent leurs propres règlements : vérifie auprès de ta municipalité.
On en parle 15 minutes ?
Un expert Zenitech te rappelle sous 24 h pour voir ce qu'Orvel peut faire dans ta journée. Aucune obligation.