De l’accueil, jamais d’avis juridique :
ce que Max fait dans la Capitale-Nationale.
Règle du métier au Québec pour avocats et notaires, applicable partout dans la Capitale-Nationale.
La règle
Le Barreau écrit que l’IA générative peut améliorer l’accueil des clientèles, nouvelles ou potentielles, « sans remplacer les conseils juridiques ». Le notaire qui s’adresse au public doit souligner la généralité ou la limite des informations transmises (art. 67). Le message d’accueil de Max dit qu’il est l’assistant IA du cabinet et qu’il ne donne pas d’avis ; quand on lui demande quoi faire, il propose la consultation.
Information générale, pas un avis juridique.
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Accueille les demandes, recueille les faits et les documents, planifie les consultations et prépare un résumé du dossier. Il ne donne jamais d'avis juridique.
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Questions
De l’accueil, jamais d’avis juridique : qu'est-ce que ça veut dire pour avocats et notaires ?
Le Barreau écrit que l’IA générative peut améliorer l’accueil des clientèles, nouvelles ou potentielles, « sans remplacer les conseils juridiques ». Le notaire qui s’adresse au public doit souligner la généralité ou la limite des informations transmises (art. 67). Le message d’accueil de Max dit qu’il est l’assistant IA du cabinet et qu’il ne donne pas d’avis ; quand on lui demande quoi faire, il propose la consultation.
Max applique-t-il cette règle automatiquement ?
Max suit tes modèles et tes règles et te présente le résultat pour approbation. Ne donne jamais d’avis juridique.
Est-ce un avis juridique ?
Non. C'est de l'information générale. Valide toujours avec ton ordre professionnel, ton conseiller ou la source officielle.
Cette règle s'applique-t-elle différemment dans la Capitale-Nationale ?
Non : les lois du Québec s'appliquent partout dans la province, y compris dans la Capitale-Nationale. Certaines villes ajoutent leurs propres règlements : vérifie auprès de ta municipalité.
On en parle 15 minutes ?
Un expert Zenitech te rappelle sous 24 h pour voir ce qu'Orvel peut faire dans ta journée. Aucune obligation.