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l'agent IA pour avocats et notaires.

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Secret professionnel et outils d’IA

L’avocat assure la confidentialité de tous les renseignements sur les affaires d’un client (Code de déontologie des avocats, art. 60) ; le notaire est tenu au secret professionnel (Code de déontologie des notaires, art. 35). Selon le guide du Barreau du Québec, le simple fait d’entrer des informations protégées dans un système d’IA ouvert, accessible au public, constitue une violation. Demandez à tout fournisseur où vont les conversations et si elles servent à entraîner un modèle : chez ZeniTech, vos données ne servent à entraîner aucun modèle tiers.

Conflits d’intérêts

la vérification reste à votre équipe : L’avocat évite toute situation de conflit d’intérêts, évaluée à l’égard de tous les clients du cabinet (art. 71 et 72) ; le notaire aussi (art. 30). Max recueille les noms des parties et le domaine avant toute autre question, et ne confirme la consultation qu’après la vérification faite par votre équipe, si c’est votre règle.

De l’accueil, jamais d’avis juridique

Le Barreau écrit que l’IA générative peut améliorer l’accueil des clientèles, nouvelles ou potentielles, « sans remplacer les conseils juridiques ». Le notaire qui s’adresse au public doit souligner la généralité ou la limite des informations transmises (art. 67). Le message d’accueil de Max dit qu’il est l’assistant IA du cabinet et qu’il ne donne pas d’avis ; quand on lui demande quoi faire, il propose la consultation.

Questions sur les honoraires

L’avocat fournit les explications nécessaires à la compréhension de ses honoraires (art. 100) ; le notaire prévient le client du coût approximatif et évite de le fixer sans connaître tous les éléments (art. 51). Max répond selon votre grille ; l’estimation d’un dossier précis reste au professionnel.

Publicité sans témoignages

Ni l’avocat (art. 145) ni le notaire (art. 70) ne peuvent utiliser de témoignage d’appui dans leur publicité. Les capsules d’information générale que Max prépare n’en contiennent pas, et rien n’est publié sans votre approbation.

Loi 25

contrat, évaluation et décision automatisée : Un cabinet ne recueille que ce qui est nécessaire (art. 5) et informe la personne des fins et de ses droits (art. 8). Confier des renseignements à un fournisseur exige un contrat écrit qui prévoit les mesures de confidentialité (art. 18.3) ; un nouveau système qui touche des renseignements personnels demande une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (art. 3.3), et une communication hors du Québec aussi (art. 17). Si l’agent refuse seul une demande, par exemple hors de vos domaines, l’article 12.1 exige d’en informer la personne et de lui permettre d’en parler à quelqu’un du cabinet.

Textos de confirmation et de relance

Selon la Loi canadienne anti-pourriel, la confirmation d’un rendez-vous déjà convenu n’exige pas de consentement (art. 6(6)b)), et une demande faite dans les six derniers mois crée un consentement tacite pour la relance (art. 10(9)a) et 10(10)e)). Chaque message commercial identifie le cabinet et offre un moyen de se désabonner (art. 6(2)).