Secret professionnel et outils d’IA :
ce que Max fait dans Montréal.
Règle du métier au Québec pour avocats et notaires, applicable partout dans Montréal.
La règle
L’avocat assure la confidentialité de tous les renseignements sur les affaires d’un client (Code de déontologie des avocats, art. 60) ; le notaire est tenu au secret professionnel (Code de déontologie des notaires, art. 35). Selon le guide du Barreau du Québec, le simple fait d’entrer des informations protégées dans un système d’IA ouvert, accessible au public, constitue une violation. Demandez à tout fournisseur où vont les conversations et si elles servent à entraîner un modèle : chez ZeniTech, vos données ne servent à entraîner aucun modèle tiers.
Information générale, pas un avis juridique.
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Questions
Secret professionnel et outils d’IA : qu'est-ce que ça veut dire pour avocats et notaires ?
L’avocat assure la confidentialité de tous les renseignements sur les affaires d’un client (Code de déontologie des avocats, art. 60) ; le notaire est tenu au secret professionnel (Code de déontologie des notaires, art. 35). Selon le guide du Barreau du Québec, le simple fait d’entrer des informations protégées dans un système d’IA ouvert, accessible au public, constitue une violation. Demandez à tout fournisseur où vont les conversations et si elles servent à entraîner un modèle : chez ZeniTech, vos données ne servent à entraîner aucun modèle tiers.
Max applique-t-il cette règle automatiquement ?
Max suit tes modèles et tes règles et te présente le résultat pour approbation. Ne donne jamais d’avis juridique.
Est-ce un avis juridique ?
Non. C'est de l'information générale. Valide toujours avec ton ordre professionnel, ton conseiller ou la source officielle.
Cette règle s'applique-t-elle différemment dans Montréal ?
Non : les lois du Québec s'appliquent partout dans la province, y compris dans Montréal. Certaines villes ajoutent leurs propres règlements : vérifie auprès de ta municipalité.
On en parle 15 minutes ?
Un expert Zenitech te rappelle sous 24 h pour voir ce qu'Orvel peut faire dans ta journée. Aucune obligation.