Textos de confirmation et de relance :
ce que Max fait dans Lanaudière.
Règle du métier au Québec pour avocats et notaires, applicable partout dans Lanaudière.
La règle
Selon la Loi canadienne anti-pourriel, la confirmation d’un rendez-vous déjà convenu n’exige pas de consentement (art. 6(6)b)), et une demande faite dans les six derniers mois crée un consentement tacite pour la relance (art. 10(9)a) et 10(10)e)). Chaque message commercial identifie le cabinet et offre un moyen de se désabonner (art. 6(2)).
Information générale, pas un avis juridique.
Comment Max t'aide
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Accueille les demandes, recueille les faits et les documents, planifie les consultations et prépare un résumé du dossier. Il ne donne jamais d'avis juridique.
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Questions
Textos de confirmation et de relance : qu'est-ce que ça veut dire pour avocats et notaires ?
Selon la Loi canadienne anti-pourriel, la confirmation d’un rendez-vous déjà convenu n’exige pas de consentement (art. 6(6)b)), et une demande faite dans les six derniers mois crée un consentement tacite pour la relance (art. 10(9)a) et 10(10)e)). Chaque message commercial identifie le cabinet et offre un moyen de se désabonner (art. 6(2)).
Max applique-t-il cette règle automatiquement ?
Max suit tes modèles et tes règles et te présente le résultat pour approbation. Ne donne jamais d’avis juridique.
Est-ce un avis juridique ?
Non. C'est de l'information générale. Valide toujours avec ton ordre professionnel, ton conseiller ou la source officielle.
Cette règle s'applique-t-elle différemment dans Lanaudière ?
Non : les lois du Québec s'appliquent partout dans la province, y compris dans Lanaudière. Certaines villes ajoutent leurs propres règlements : vérifie auprès de ta municipalité.
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