Divulgations en courtage hypothécaire :
ce que Ben fait dans Laval.
Règle du métier au Québec pour courtiers d'assurance et hypothécaires, applicable partout dans Laval.
La règle
Avant de proposer un prêt, le courtier hypothécaire divulgue le nom de prêteurs avec qui ses clients ont conclu un prêt (art. 58.3) et ses liens d’affaires avec le prêteur (art. 58.4). L’AMF rappelle qu’en se présentant, il donne ses coordonnées et le nom du cabinet pour lequel il agit. Ben donne le nom du cabinet ; les divulgations restent au courtier.
Information générale, pas un avis juridique.
Comment Ben t'aide
- Soumissions
- Documents
- Renouvellements
- Échéances
Qualifie les demandes de soumission et de renouvellement, recueille les documents, rappelle les échéances et remet au courtier des dossiers complets. Il ne donne jamais de conseil : le courtier reste responsable.
Les autres règles du métier suivies par Ben
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Questions
Divulgations en courtage hypothécaire : qu'est-ce que ça veut dire pour courtiers d'assurance et hypothécaires ?
Avant de proposer un prêt, le courtier hypothécaire divulgue le nom de prêteurs avec qui ses clients ont conclu un prêt (art. 58.3) et ses liens d’affaires avec le prêteur (art. 58.4). L’AMF rappelle qu’en se présentant, il donne ses coordonnées et le nom du cabinet pour lequel il agit. Ben donne le nom du cabinet ; les divulgations restent au courtier.
Ben applique-t-il cette règle automatiquement ?
Ben suit tes modèles et tes règles et te présente le résultat pour approbation. Ne donne jamais de conseil : le courtier reste responsable.
Est-ce un avis juridique ?
Non. C'est de l'information générale. Valide toujours avec ton ordre professionnel, ton conseiller ou la source officielle.
Cette règle s'applique-t-elle différemment dans Laval ?
Non : les lois du Québec s'appliquent partout dans la province, y compris dans Laval. Certaines villes ajoutent leurs propres règlements : vérifie auprès de ta municipalité.
On en parle 15 minutes ?
Un expert Zenitech te rappelle sous 24 h pour voir ce qu'Orvel peut faire dans ta journée. Aucune obligation.