Le certificat de l’AMF :
ce que Ben fait dans le Bas-Saint-Laurent.
Règle du métier au Québec pour courtiers d'assurance et hypothécaires, applicable partout dans le Bas-Saint-Laurent.
La règle
Nul ne peut agir comme représentant, ni se présenter comme tel, sans certificat délivré par l’Autorité (LDPSF, art. 12). Le courtier hypothécaire est lui aussi un représentant au sens de la loi (art. 1 et 11.1). Ben ne se présente jamais comme courtier et ne fait aucun acte réservé.
Information générale, pas un avis juridique.
Comment Ben t'aide
- Soumissions
- Documents
- Renouvellements
- Échéances
Qualifie les demandes de soumission et de renouvellement, recueille les documents, rappelle les échéances et remet au courtier des dossiers complets. Il ne donne jamais de conseil : le courtier reste responsable.
Les autres règles du métier suivies par Ben
Ben dans les villes de le Bas-Saint-Laurent
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Questions
Le certificat de l’AMF : qu'est-ce que ça veut dire pour courtiers d'assurance et hypothécaires ?
Nul ne peut agir comme représentant, ni se présenter comme tel, sans certificat délivré par l’Autorité (LDPSF, art. 12). Le courtier hypothécaire est lui aussi un représentant au sens de la loi (art. 1 et 11.1). Ben ne se présente jamais comme courtier et ne fait aucun acte réservé.
Ben applique-t-il cette règle automatiquement ?
Ben suit tes modèles et tes règles et te présente le résultat pour approbation. Ne donne jamais de conseil : le courtier reste responsable.
Est-ce un avis juridique ?
Non. C'est de l'information générale. Valide toujours avec ton ordre professionnel, ton conseiller ou la source officielle.
Cette règle s'applique-t-elle différemment dans le Bas-Saint-Laurent ?
Non : les lois du Québec s'appliquent partout dans la province, y compris dans le Bas-Saint-Laurent. Certaines villes ajoutent leurs propres règlements : vérifie auprès de ta municipalité.
On en parle 15 minutes ?
Un expert Zenitech te rappelle sous 24 h pour voir ce qu'Orvel peut faire dans ta journée. Aucune obligation.