Rappels par texto :
ce que Ben fait dans l'Abitibi-Témiscamingue.
Règle du métier au Québec pour courtiers d'assurance et hypothécaires, applicable partout dans l'Abitibi-Témiscamingue.
La règle
la Loi anti-pourriel : Un message électronique commercial exige un consentement (art. 6). Un contrat écrit en vigueur, ou échu depuis moins de deux ans, crée une relation d’affaires en cours et un consentement tacite (art. 10(10)d)). Au-delà, ou pour un prospect, il faut un consentement exprès, et chaque message doit offrir un moyen de se désabonner (art. 6(2)).
Information générale, pas un avis juridique.
Comment Ben t'aide
- Soumissions
- Documents
- Renouvellements
- Échéances
Qualifie les demandes de soumission et de renouvellement, recueille les documents, rappelle les échéances et remet au courtier des dossiers complets. Il ne donne jamais de conseil : le courtier reste responsable.
Les autres règles du métier suivies par Ben
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Questions
Rappels par texto : qu'est-ce que ça veut dire pour courtiers d'assurance et hypothécaires ?
la Loi anti-pourriel : Un message électronique commercial exige un consentement (art. 6). Un contrat écrit en vigueur, ou échu depuis moins de deux ans, crée une relation d’affaires en cours et un consentement tacite (art. 10(10)d)). Au-delà, ou pour un prospect, il faut un consentement exprès, et chaque message doit offrir un moyen de se désabonner (art. 6(2)).
Ben applique-t-il cette règle automatiquement ?
Ben suit tes modèles et tes règles et te présente le résultat pour approbation. Ne donne jamais de conseil : le courtier reste responsable.
Est-ce un avis juridique ?
Non. C'est de l'information générale. Valide toujours avec ton ordre professionnel, ton conseiller ou la source officielle.
Cette règle s'applique-t-elle différemment dans l'Abitibi-Témiscamingue ?
Non : les lois du Québec s'appliquent partout dans la province, y compris dans l'Abitibi-Témiscamingue. Certaines villes ajoutent leurs propres règlements : vérifie auprès de ta municipalité.
On en parle 15 minutes ?
Un expert Zenitech te rappelle sous 24 h pour voir ce qu'Orvel peut faire dans ta journée. Aucune obligation.