Vérification d’identité (CANAFE) :
ce que Ben fait dans la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine.
Règle du métier au Québec pour courtiers d'assurance et hypothécaires, applicable partout dans la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine.
La règle
Depuis le 11 octobre 2024, les administrateurs, courtiers et prêteurs hypothécaires doivent vérifier l’identité de leurs clients pour certaines opérations, tenir des registres et avoir un programme de conformité. Ben peut demander les pièces ; la vérification reste au courtier, selon les méthodes de CANAFE.
Information générale, pas un avis juridique.
Comment Ben t'aide
- Soumissions
- Documents
- Renouvellements
- Échéances
Qualifie les demandes de soumission et de renouvellement, recueille les documents, rappelle les échéances et remet au courtier des dossiers complets. Il ne donne jamais de conseil : le courtier reste responsable.
Les autres règles du métier suivies par Ben
Ben dans les villes de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
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Questions
Vérification d’identité (CANAFE) : qu'est-ce que ça veut dire pour courtiers d'assurance et hypothécaires ?
Depuis le 11 octobre 2024, les administrateurs, courtiers et prêteurs hypothécaires doivent vérifier l’identité de leurs clients pour certaines opérations, tenir des registres et avoir un programme de conformité. Ben peut demander les pièces ; la vérification reste au courtier, selon les méthodes de CANAFE.
Ben applique-t-il cette règle automatiquement ?
Ben suit tes modèles et tes règles et te présente le résultat pour approbation. Ne donne jamais de conseil : le courtier reste responsable.
Est-ce un avis juridique ?
Non. C'est de l'information générale. Valide toujours avec ton ordre professionnel, ton conseiller ou la source officielle.
Cette règle s'applique-t-elle différemment dans la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine ?
Non : les lois du Québec s'appliquent partout dans la province, y compris dans la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine. Certaines villes ajoutent leurs propres règlements : vérifie auprès de ta municipalité.
On en parle 15 minutes ?
Un expert Zenitech te rappelle sous 24 h pour voir ce qu'Orvel peut faire dans ta journée. Aucune obligation.