Loi 25 :
ce que Kai fait dans le Saguenay–Lac-Saint-Jean.
Règle du métier au Québec pour restaurants et traiteurs, applicable partout dans le Saguenay–Lac-Saint-Jean.
La règle
ne demander que ce qui sert à la réservation : On ne recueille que les renseignements nécessaires aux fins déterminées avant la collecte (art. 5) et on informe la personne des fins de la collecte et de ses droits (art. 8). Une allergie déclarée est un renseignement de nature médicale, donc sensible au sens de l’article 12 : elle sert à préparer le repas, pas à des promotions. Avant qu’un renseignement personnel soit communiqué à l’extérieur du Québec, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est requise (art. 17) : demandez par écrit à tout fournisseur, ZeniTech compris, où vos données transitent.
Information générale, pas un avis juridique.
Comment Kai t'aide
- Réservations
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- Événements
Prend les réservations et les demandes de traiteur, répond aux questions courantes — menu, heures, stationnement —, recueille les avis et relance les clients pour vos événements.
Les autres règles du métier suivies par Kai
Kai dans les villes de le Saguenay–Lac-Saint-Jean
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Questions
Loi 25 : qu'est-ce que ça veut dire pour restaurants et traiteurs ?
ne demander que ce qui sert à la réservation : On ne recueille que les renseignements nécessaires aux fins déterminées avant la collecte (art. 5) et on informe la personne des fins de la collecte et de ses droits (art. 8). Une allergie déclarée est un renseignement de nature médicale, donc sensible au sens de l’article 12 : elle sert à préparer le repas, pas à des promotions. Avant qu’un renseignement personnel soit communiqué à l’extérieur du Québec, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est requise (art. 17) : demandez par écrit à tout fournisseur, ZeniTech compris, où vos données transitent.
Kai applique-t-il cette règle automatiquement ?
Kai suit tes modèles et tes règles et te présente le résultat pour approbation. Ne garantit jamais l’absence d’un allergène : ces questions vont à votre équipe.
Est-ce un avis juridique ?
Non. C'est de l'information générale. Valide toujours avec ton ordre professionnel, ton conseiller ou la source officielle.
Cette règle s'applique-t-elle différemment dans le Saguenay–Lac-Saint-Jean ?
Non : les lois du Québec s'appliquent partout dans la province, y compris dans le Saguenay–Lac-Saint-Jean. Certaines villes ajoutent leurs propres règlements : vérifie auprès de ta municipalité.
On en parle 15 minutes ?
Un expert Zenitech te rappelle sous 24 h pour voir ce qu'Orvel peut faire dans ta journée. Aucune obligation.