Guides · Règles

Ventes au Québec : liste de vérification de conformité

Prospecter, relancer et conserver des renseignements sur des clients au Québec, cela vient avec des règles précises. Cette liste de vérification transforme les six règles que Victor applique en gestes concrets, chacune avec sa source officielle. Il s'agit d'information générale, pas d'un avis juridique : fais valider ta situation par une personne qualifiée.

Avant de commencer : ce que cette liste est, et n'est pas

Cette liste résume des règles qui touchent surtout les équipes de vente : les messages commerciaux électroniques, la protection des renseignements personnels et la langue des offres. Chaque règle renvoie à un organisme ou à un texte officiel que tu peux consulter toi-même.

Ce n'est pas un avis juridique. Les lois évoluent et ta situation est unique. Victor est un assistant qui prépare et relance : il applique les réglages que tu fais, mais c'est ton entreprise qui reste responsable de ses envois. En cas de doute, consulte un conseiller juridique.

Rappelle-toi enfin le partage des rôles : Victor prépare et relance selon tes règles, mais ne signe aucun contrat et ne promet aucun prix hors de tes règles. Les décisions de conformité, elles, restent humaines.

1. Consentement avant tout message commercial

Un message électronique commercial exige le consentement du destinataire, selon la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Ce consentement peut être exprès, ou implicite dans des cas précis, comme une relation d'affaires existante. Le texte de la loi est accessible sur le site de la Justice Canada.

Dans Orvel, le champ consentement est obligatoire avant une séquence de courriels : l'outil bloque l'envoi sans consentement valide et en conserve la preuve. Ce détail compte, car c'est à l'expéditeur de prouver le consentement.

Le champ consentement est-il rempli pour chaque contact avant une séquence?
Sais-tu si le consentement est exprès ou implicite?
La preuve du consentement est-elle conservée dans la fiche?

2. Identifier l'expéditeur dans chaque message

Chaque message commercial doit identifier l'expéditeur et fournir ses coordonnées. Le guide du CRTC (le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) explique cette obligation.

Dans Orvel, chaque modèle de message ajoute automatiquement le nom de l'entreprise et ses coordonnées dans la signature. Vérifie tout de même que ces informations sont à jour avant de lancer une campagne.

Le nom de l'entreprise paraît-il dans chaque message?
Les coordonnées de la signature sont-elles exactes?

3. Un désabonnement simple et rapide

Un mécanisme de désabonnement simple et gratuit est obligatoire. La demande doit être traitée au plus tard dans les 10 jours ouvrables. La source officielle est, là encore, le guide du CRTC.

Dans Orvel, chaque message porte un lien de désabonnement; une demande retire le compte des envois et l'inscrit au registre. Pour ton équipe, le réflexe est simple : une demande de désabonnement reçue par téléphone ou par courriel doit aussi être notée sans attendre.

Chaque message contient-il un lien de désabonnement?
Quelqu'un vérifie-t-il le registre des désabonnements?
Les demandes reçues hors de l'outil sont-elles consignées?

4. Surveiller l'expiration du consentement implicite

Le consentement implicite fondé sur une relation d'affaires expire. Par exemple, il peut tomber 2 ans après un achat ou 6 mois après une demande. Il incombe à l'expéditeur de prouver le consentement. Le site du gouvernement fédéral Combattez le pourriel détaille ces notions.

Dans Orvel, l'outil calcule la date d'expiration du consentement et t'alerte avant qu'elle arrive. Pour un lead dormant, cela t'évite d'écrire à quelqu'un dont le consentement a expiré; avant de le relancer, vérifie où en est son consentement.

Connais-tu la date d'expiration du consentement de tes leads dormants?
Sais-tu comment vérifier le consentement avant de relancer un lead dormant?

5. Loi 25 : protéger les renseignements des prospects

La Loi 25 oblige l'entreprise à protéger les renseignements personnels, à désigner un responsable et à tenir un registre des incidents de confidentialité. La Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) publie de l'information destinée aux entreprises, et le gouvernement du Québec a annoncé l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

Dans Orvel, tu trouves un journal d'accès aux dossiers, l'export et la suppression d'un contact sur demande, ainsi qu'un rappel du responsable de la protection. Ce sont des outils : la désignation du responsable et le registre des incidents restent des décisions de ton entreprise.

Un responsable de la protection des renseignements est-il désigné?
Tiens-tu un registre des incidents de confidentialité?
Peux-tu exporter ou supprimer un contact sur demande?

6. Des offres disponibles en français

Les offres et documents commerciaux destinés aux clients au Québec doivent être disponibles en français, selon la Charte de la langue française. L'Office québécois de la langue française (OQLF) est l'organisme de référence.

Dans Orvel, les modèles sont en français par défaut et la langue du compte est notée dans la fiche. Avant d'envoyer une offre, assure-toi que le document joint existe aussi en français.

L'offre jointe est-elle disponible en français?
La langue préférée du client est-elle notée dans sa fiche?

La conformité se joue dans des gestes simples et répétés : consentement, identification, désabonnement, protection des renseignements et offres en français. Avec Orvel, Victor t'aide à les appliquer, mais la décision finale reste la tienne.

Information générale, pas un avis juridique. Vérifie avec ton ordre professionnel ou la source officielle.

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Questions

Cette liste remplace-t-elle un avis juridique?

Non. C'est de l'information générale tirée de sources officielles. Pour valider ta situation, consulte un conseiller juridique ou l'organisme concerné.

Que se passe-t-il si un contact n'a pas donné son consentement?

Dans Orvel, l'outil bloque l'envoi d'une séquence de courriels sans consentement valide. Tu peux alors chercher à obtenir ce consentement avant de poursuivre.

Combien de temps ai-je pour traiter un désabonnement?

Selon le guide du CRTC, la demande doit être traitée au plus tard dans les 10 jours ouvrables. Dans l'outil, la demande retire le compte des envois et l'inscrit au registre.

Sources officielles

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