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Rénovation au Québec : liste de vérification pratique

Un entrepreneur en construction ou en rénovation au Québec doit jongler avec la Régie du bâtiment (RBQ), la Commission de la construction (CCQ), les municipalités, la protection du consommateur et la protection des renseignements personnels. Voici une liste de vérification pratique tirée de sources officielles. Il s'agit d'information générale, pas d'un avis juridique : validez avec votre conseiller.

Licence RBQ : valide, bien catégorisée, affichée

L'entrepreneur doit détenir une licence RBQ valide avec les sous-catégories qui correspondent aux travaux, et la RBQ conseille au client de la vérifier au registre. La plomberie, l'électricité et le chauffage relèvent aussi de la RBQ.

La Régie exige le numéro de licence sur les estimations, les soumissions, les contrats, les états de compte et les factures, sur le site Web et sur les réseaux sociaux, dans le format « Licence RBQ : XXXX-XXXX-XX ». Les membres de la CMEQ (électricité) et de la CMMTQ (tuyauterie), dont la licence est délivrée par leur corporation, sont identifiés par le logo de celle-ci.

Numéro de licence et sous-catégories à jour dans la fiche de conformité.
Numéro de licence ou logo sur chaque modèle de soumission et de relance.
Numéro de cautionnement et assurances à portée de main, car les clients les demandent souvent avant de signer.

Contrat écrit et avenants

La RBQ recommande un contrat écrit détaillé avec échéancier et de consigner par écrit toute entente verbale. Ne passez donc à l'étape « Contrat signé » qu'avec un document au dossier.

Tout changement en cours de chantier devrait devenir un avenant écrit : description du changement, effet sur le prix et sur l'échéancier, approbation du client avant l'exécution. Ainsi, le litige à la facturation est évité.

Contrat détaillé : travaux, prix, échéancier, acomptes.
Document signé au dossier avant de commander les matériaux.
Avenant écrit et approuvé pour chaque changement.

Visite à la demande du client et soumission acceptée à distance

Selon la Loi sur la protection du consommateur, le contrat conclu chez le consommateur à sa demande expresse n'est pas un contrat de commerçant itinérant, à condition de ne pas avoir été sollicité ailleurs qu'à l'adresse du commerçant (art. 57). Gardez donc la conversation qui prouve que le client a demandé la visite. Si votre équipe fait du porte-à-porte, les règles du commerçant itinérant s'appliquent : contrat écrit (art. 58) et droit de résolution de 10 jours (art. 59).

Une soumission qui contient tous les éléments essentiels du contrat est réputée être une offre (art. 54.1). Si le client l'accepte à distance, il faut lui avoir divulgué d'avance vos coordonnées, la description des travaux, le prix total et les modalités (art. 54.4), puis lui transmettre un exemplaire du contrat dans les 15 jours (art. 54.7).

Permis municipaux et cartes de la CCQ

Les municipalités exigent un permis pour plusieurs travaux de rénovation, selon leur règlement : vérifiez-le avant le début du chantier et notez-le au dossier (« à vérifier », « non », « oui, à demander », « oui, obtenu »).

Les travailleurs de la construction doivent avoir un certificat de compétence valide de la CCQ pour le métier exercé, et l'employeur déclare les heures travaillées. Vérifiez les cartes de compétence des intervenants et la déclaration d'heures avant d'assigner un chantier.

Textos et courriels de relance

Selon la Loi canadienne anti-pourriel, un message qui donne seulement le prix ou l'estimation demandés n'exige pas de consentement (art. 6(6)a)). Une demande faite dans les six derniers mois donne un consentement tacite pour les autres relances (art. 10(9)a) et 10(10)e)).

Chaque message commercial identifie votre entreprise et offre un moyen de se désabonner (art. 6(2)). Les relances et les campagnes ne devraient aller qu'aux clients ayant consenti.

Loi 25 et limites de l'agent

Selon la Loi 25, on ne recueille que les renseignements nécessaires aux fins déterminées avant la collecte (art. 5), et on informe la personne des fins et de ses droits (art. 8). Atlas pose les questions de votre fiche (adresse, type de travaux, accès, appareil), pas davantage. Limitez l'accès aux photos et aux adresses et permettez l'effacement sur demande. Si une décision touchant le client est prise uniquement par l'agent, par exemple refuser une demande hors de votre territoire, l'article 12.1 exige de l'en informer et de lui permettre d'en parler à une personne de votre équipe.

Atlas ne s'engage jamais sur un prix sans votre estimation, dirige une urgence dangereuse vers le 911 et passe le relais pour une plainte. Ce guide est de l'information générale et ne remplace pas un avis juridique.

Une bonne liste de vérification rend la conformité visible dossier par dossier. Faites-la valider par un conseiller juridique, et laissez Atlas préparer les rappels pendant que votre équipe décide.

Information générale, pas un avis juridique. Vérifie avec ton ordre professionnel ou la source officielle.

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Questions

Cette liste est-elle un avis juridique ?

Non. C'est de l'information générale tirée de sources officielles. Pour votre situation précise, consultez un conseiller juridique.

Où doit apparaître mon numéro de licence RBQ ?

Selon la RBQ, sur les estimations, soumissions, contrats, états de compte et factures, sur le site Web et les réseaux sociaux, dans le format « Licence RBQ : XXXX-XXXX-XX ».

Un client peut-il accepter une soumission par courriel ?

Oui, sous conditions : les informations essentielles doivent lui avoir été divulguées d'avance et un exemplaire du contrat doit lui être transmis dans les 15 jours (art. 54.4 et 54.7).

Sources officielles

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