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Hébergement au Québec : liste de vérification pratique

Exploiter un hôtel, une auberge ou un camping au Québec, c'est aussi jongler avec des obligations d'enregistrement, de taxes, de messages commerciaux et de renseignements personnels. Voici une liste de vérification pratique tirée de sources officielles, à parcourir avec votre équipe. Il s'agit d'information générale, pas d'un avis juridique.

Avant de commencer : ce que cette liste est, et n'est pas

Cette liste transforme des règles publiques en gestes concrets. Elle ne remplace ni un conseiller juridique, ni votre comptable, ni les organismes cités. Les règles varient selon le type d'établissement et la région : pour chaque point, la source officielle est indiquée afin que vous puissiez valider votre situation.

Alma, l'agent d'Orvel pour l'hébergement, respecte cette logique. Elle ne se prononce jamais sur la conformité de votre établissement (classification, taxes, permis) et ne calcule aucune taxe de sa propre initiative : elle utilise les tarifs que vous avez réglés et reprend vos annonces telles que vous les approuvez. Les vérifications ci-dessous restent donc de votre ressort.

1. L'enregistrement auprès de la CITQ

Au Québec, l'hébergement touristique offert contre rémunération doit en général être enregistré auprès de la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ), qui délivre une attestation ou un numéro d'enregistrement. Une autorisation municipale peut aussi être requise, et les règles varient selon le type d'établissement. Validez votre situation directement auprès de la CITQ (https://www.citq.info/).

Notez le numéro d'enregistrement et l'échéance de l'attestation dans un endroit unique.
Créez un rappel de renouvellement bien avant l'échéance.
Vérifiez auprès de votre municipalité si une autorisation est aussi requise.
Confirmez avec la CITQ ce qui s'applique à votre type d'établissement.

2. Le numéro d'enregistrement dans vos annonces

Selon la Ville de Québec, la réglementation provinciale prévoit que le numéro d'enregistrement soit affiché à la vue de la clientèle et qu'il paraisse dans les annonces et sur les plateformes web. Vérifiez auprès de la CITQ ce qui s'applique à votre établissement (source : page de la Ville de Québec sur l'hébergement touristique collaboratif).

Faites une vérification régulière : le numéro paraît-il sur votre site, sur chaque plateforme et dans vos modèles de messages, si vous le souhaitez ? Alma reprend vos annonces telles que vous les approuvez, c'est donc à vous de les valider.

Numéro visible dans l'établissement, à la vue de la clientèle.
Numéro présent dans chaque annonce et sur chaque plateforme web.
Modèle de confirmation de réservation qui rappelle le numéro, à votre discrétion.

3. Taxe sur l'hébergement, TPS et TVQ

Une taxe sur l'hébergement s'applique aux nuitées des établissements visés, dans les régions participantes, et Revenu Québec en décrit la perception, y compris lorsqu'une plateforme la perçoit. La TPS et la TVQ s'appliquent aussi. Faites valider le détail par Revenu Québec ou votre comptable.

Dans la pratique, la confirmation de réservation détaille le tarif et les taxes. Alma n'applique aucun taux que vous n'avez pas réglé vous-même.

Vérifiez si votre région participe et si votre établissement est visé.
Déterminez qui perçoit la taxe quand une réservation passe par une plateforme.
Faites valider vos taux et vos montants par Revenu Québec ou votre comptable avant de les régler dans l'outil.

4. Messages commerciaux : consentement, identification, désabonnement

Les offres hors saison, les infolettres et les relances d'anciens clients sont des messages commerciaux. La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP/CASL) exige le consentement, l'identification de l'établissement et un moyen de se désabonner. Alma ne les envoie qu'aux clients qui ont consenti.

En pratique, une case de consentement dans la fiche du client et un lien de désabonnement dans chaque message commercial répondent à cette logique.

Case de consentement remplie avant toute offre ou infolettre.
Nom de l'établissement et coordonnées dans chaque message.
Lien de désabonnement visible dans chaque message commercial.

5. Renseignements personnels et Loi 25

Les coordonnées, les dates de séjour, la composition de la famille et les besoins d'accessibilité ou d'allergies sont des renseignements personnels protégés par la Loi 25 (organisme de référence : la Commission d'accès à l'information, la CAI). On ne recueille que ce qui sert au séjour, on limite l'accès et on supprime sur demande.

Concrètement, marquez le champ des demandes spéciales comme sensible, limitez l'accès aux personnes qui en ont besoin, et sachez comment exporter ou supprimer le dossier d'un client sur demande.

6. Avis en ligne : des règles à respecter

Pour les avis en ligne, les règles des plateformes, dont celles de Google, interdisent d'offrir un avantage en échange d'un avis ou de ne solliciter que les avis positifs. La demande d'avis doit donc être neutre et envoyée à tous les clients après le séjour, sans récompense promise.

Cette liste vous aide à poser les bonnes questions, mais elle ne remplace pas la validation auprès des organismes officiels. C'est de l'information générale, pas un avis juridique.

Information générale, pas un avis juridique. Vérifie avec ton ordre professionnel ou la source officielle.

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Questions

Alma peut-elle me dire si mon établissement est conforme ?

Non. Alma ne se prononce jamais sur la classification, les taxes ou les permis. Validez directement auprès de la CITQ, de Revenu Québec ou de votre comptable.

Puis-je envoyer une offre hors saison à tous mes anciens clients ?

Seulement à ceux qui ont consenti aux messages commerciaux, avec l'identification de l'établissement et un moyen de se désabonner.

Puis-je offrir un rabais à un client qui laisse un avis ?

Non. Les règles de Google interdisent d'offrir un avantage en échange d'un avis, et de ne solliciter que les avis positifs.

Sources officielles

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