Guides · Règles

Restaurant et traiteur au Québec : liste de vérification pratique

Entre le permis, les allergènes, les messages aux clients et les avis en ligne, un restaurant ou un traiteur jongle avec plusieurs règles à la fois. Cette liste de vérification les transforme en gestes concrets, avec la source officielle de chacune. C'est de l'information générale, pas un avis juridique : pour ta situation précise, consulte les organismes cités ou un professionnel.

1. Le permis et les attestations

Selon Québec.ca, les établissements qui préparent ou gardent chauds ou froids des aliments pour les vendre ou les servir doivent détenir un permis du MAPAQ (le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec), de type restauration ou vente au détail. Le contrôle de l'hygiène et de la salubrité doit être confié à un titulaire de l'attestation de gestionnaire d'établissement alimentaire.

Note la date de renouvellement du permis et un rappel avant cette date.
Vérifie la validité des attestations de ton équipe.
Ne vends aucun événement si ton permis ne couvre pas le service prévu.
Kai peut rappeler ces dates; la vérification et la décision restent à toi.

2. Les allergènes : une gestion rigoureuse, jamais une garantie

Santé Canada identifie des allergènes prioritaires : les arachides, les noix, le sésame, le lait, les œufs, le poisson, les crustacés et mollusques, le soja, le blé ou le triticale et la moutarde, auxquels s'ajoutent les sulfites. L'étiquetage obligatoire vise les aliments préemballés, et le MAPAQ émet des avis publics pour les allergènes non déclarés dans des mets préparés vendus. Pour les aliments non emballés, comme en restauration, Québec.ca indique que l'information sur les allergènes devrait être accessible en tout temps aux clients ou leur être fournie, par exemple par un préposé ou un écriteau.

Inscris les allergies telles que déclarées par le client, au dossier et sur la fiche d'exécution.
Ajoute à chaque devis et confirmation que la cuisine ne peut pas garantir l'absence d'un allergène.
Vérifie toi-même l'étiquetage des mets préparés vendus à emporter.
Kai ne dit jamais qu'un plat est sans allergène : il transmet la question à ton équipe.

3. Les textos et les courriels aux clients

La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP, surveillée par le CRTC) exige pour les messages commerciaux électroniques un consentement exprès ou implicite, l'identification de l'expéditeur et un mécanisme de désabonnement fonctionnel. Une confirmation de réservation n'exige pas de consentement préalable (art. 6(6)b)). L'offre de groupe envoyée aux clients des Fêtes de l'an dernier est en revanche une promotion : elle demande un consentement exprès, ou tacite si le client t'a acheté quelque chose dans les deux années précédentes (art. 10(9)a) et 10(10)a)).

N'envoie une relance que si le consentement est inscrit au dossier, et garde-en la preuve.
Identifie ton restaurant dans chaque message commercial.
Ajoute un lien de désabonnement ou un mot comme STOP.

4. Les renseignements personnels et la Loi 25

La Loi 25 protège les renseignements personnels : nom, coordonnées, allergies déclarées. On ne recueille que ce qui est nécessaire aux fins déterminées avant la collecte (art. 5) et on informe la personne des fins et de ses droits (art. 8). Une allergie déclarée est un renseignement de nature médicale, donc sensible au sens de l'article 12 : elle sert à préparer le repas, pas à des promotions. Avant qu'un renseignement soit communiqué à l'extérieur du Québec, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est requise (art. 17).

Ne demande que ce qui sert à la réservation ou à l'événement.
Limite l'accès au dossier et prévois de supprimer ou d'anonymiser un client sur demande.
Demande par écrit à tout fournisseur, Orvel compris, où transitent tes données.

5. Servir le client en français

La Charte de la langue française prévoit que les consommateurs de biens ou de services ont le droit d'être informés et servis en français (art. 5). Kai répond en français, en anglais, en espagnol et en arabe; tes messages de confirmation et tes promotions sont écrits d'abord en français.

6. Les avis en ligne et les acomptes

Les règles de Google interdisent d'offrir un avantage, comme un rabais ou un produit gratuit, en échange d'un avis, et de solliciter des avis positifs de façon sélective; les avis écrits par les employés ne sont pas acceptés non plus, et le Bureau de la concurrence rappelle qu'un employé qui publie un avis sur son entreprise doit divulguer ce lien. Un avis véritable ne peut pas être retiré à la demande de l'entreprise : mieux vaut répondre calmement. Côté acomptes, les frais d'annulation doivent être clairement annoncés et acceptés avant la réservation pour être défendables.

Envoie la demande d'avis à tous, après l'événement, sans cadeau ni rabais.
Approuve toi-même chaque réponse aux avis.
Insère la politique d'acompte et d'annulation dans le devis et garde la trace de l'acceptation.

Une bonne liste de vérification se relit à chaque saison, et Kai peut te rappeler les dates et préparer les messages conformes. La décision et la responsabilité restent à ton équipe.

Information générale, pas un avis juridique. Vérifie avec ton ordre professionnel ou la source officielle.

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Questions

Cette liste remplace-t-elle un conseil juridique?

Non. C'est de l'information générale tirée de sources officielles. Pour une situation précise, consulte les organismes cités ou un professionnel qualifié.

Puis-je envoyer une promotion à tous mes anciens clients?

Seulement si chacun a donné un consentement valide : exprès, ou tacite s'il t'a acheté quelque chose dans les deux années précédentes. Chaque message doit t'identifier et offrir un désabonnement.

Puis-je offrir un rabais en échange d'un avis Google?

Non. Les règles de Google interdisent d'offrir un avantage en échange d'un avis, et de solliciter seulement les avis positifs. La demande d'avis doit être neutre.

Sources officielles

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